Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 1077 (Rejeté)
(1 amendement identique : 771 )
Publié le 9 juin 2023 par : M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 2 quater (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés écologistes a vocation à supprimer la possibilité, pour les professionnels de santé exerçant en tant que contractuels dans les centres de santé situés en zone sous denses, la possibilité de pouvoir exercer jusque 72 ans.
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