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À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « cause du ralentissement, voire dans certains cas du blocage des négociations européennes ; » les mots : « garantie de l’expression de la souveraineté des États-membres et donc du respect de la démocratie en Europe ; ». Exposé sommaire : L’unanimité au Conseil est un élément essentiel qui per...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Vu les résultats du referendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ». Exposé sommaire : L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 3 de la Constitution, ». Exposé sommaire : Le principe de souveraineté nationale est manifestement oublié dans cette proposition de résolution et même bafoué dans les textes sur lesquels elle s’appuie. Cet amendement a donc pour objet de rappeler l’article 3 de notre Constitution q...

À l’alinéa 19, supprimer le mot : « rapide ». Exposé sommaire : Au regard de la suite de la rédaction de l’alinéa, le mot rapide est superflu. La mise en oeuvre des conclusions de la conférence de l’avenir de l’UE doit en effet respecter le calendrier électoral européen.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que les peuples de plusieurs États membres de l’Union européenne ont élu démocratiquement des gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale ; ». Exposé sommaire : Nous ne pouvons accepter que les États-membres d’une Union déjà largement critiquée ces derni...

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « , dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe » les mots : « en incluant l’énergie nucléaire dans les objectifs d’énergie renouvelable de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Grâce à l’énergie nucléaire, la France avait l’un des modes de production d’énergie le plus r...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut-être » les mots : « contribue au ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots : « la cause ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.