Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
82 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1361 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
12/10/2023 — Amendement N° CL8 au texte N° 1361 - Article 1er A (Retiré)
M. Gouffier Valente, Mme Miller
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : L’article 1er A prévoit que la fonction de secrétaire de mairie est ouverte aux agents de catégories A, B ou C jusqu’à 3 500 habitants. Ce faisant, la proposition de loi propose d’amoindrir les garanties actuellement accordées aux...
17/10/2023 — Amendement N° CL83 au texte N° 1361 - Article 3 (Adopté)
Mme Poussier-Winsback
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 522‑13 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 522‑13‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 522‑13‑1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie bénéficient d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté req...
