Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14

Amendement N° 150 (Tombe)

(2 amendements identiques : 1 7 )

Publié le 8 juillet 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 14

Article 2 (consulter les débats)

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« douze »

le mot :

« seize ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

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