Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 1 (Non soutenu)
Publié le 6 juillet 2022 par : Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras.
Texte de loi N° 14
Article 2
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire :
La loi du 10 novembre 2021 fixait à 16 ans l’obligation de détenir un pass vaccinal dans les transports et certains lieux publics.
Par souci de cohérence et pour ne pas alourdir davantage les contraintes pesant sur les familles, cet amendement maintient à 16 ans l’âge à partir duquel un pass sanitaire ou vaccinal peut être rendu obligatoire pour se déplacer sur le territoire national.
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