Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 171 rectifié (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2022 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 14
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 31 janvier 2023 »
la date :
« 30 octobre 2022 »
Exposé sommaire :
Si, malgré tous les arguments objectifs qui plaident pour la suppression de cet inutile passe sanitaire, la majorité de la Représentation Nationale y est favorable, à tout le moins la date du 31 janvier 2023 semble trop éloignée. Il apparaît préférable d’approcher la close de revoyure au 30 octobre 2023, pour que le Parlement réévalue la pertinence de la prolongation du dispositif.
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