Industrie verte — Texte n° 1512

Amendement N° 980 (Retiré)

(3 amendements identiques : 185 341 542 )

Publié le 12 juillet 2023 par : M. Habert-Dassault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1512

Article 16 (consulter les débats)

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« âgées de moins de dix-huit ans et ».

Exposé sommaire :

La forme de ce produit financier interroge. En effet, le Plan Épargne Avenir Climat ne semble pas destiné aux jeunes français, mais plutôt à une personne disposant d’un capital et cherchant un complément stable.
Cet amendement propose donc d’ouvrir le Plan d’Épargne Avenir Climat à tous les français.

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