Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 498 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin, M. Viry.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, ».
Exposé sommaire :
Si la commission a maintenu les 15 heures d’activité, elle a vidé cette mesure de sa substance suite à l’amendement du rapporteur qui prévoit que cette durée d’activité s’applique si cela s’avère adapté à la situation de la personne. En conséquence, et afin de garantir l'efficacité de cette mesure, l'objet de cet amendement est de rétablir cette obligation dans sa forme adoptée au Sénat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.