Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 53 (Adopté)
Publié le 27 novembre 2023 par : Mme Blin.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les réserves d'eau sont fondamentales pour nos agriculteurs. Suspendre la délivrance des autorisations de construction sert une logique de décroissance à laquelle il est impossible de souscrire.
Tel est l'objet de cet amendement de supression.
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