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L’article L. 632‑6 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début, les mots : « Chaque année, un arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale détermine le nombre d’étudiants de deuxième et troisième cycles des études de médecine ou d’ontologie » sont re...

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants : « 1° À la troisième phrase, les mots : « capacités de formation et des besoins de santé du territoire, » sont remplacés par les mots : « besoins de santé du territoire et des capacités de formation ». « 2° Après la deuxième occurrence du mot : «...

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « et par l’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé concernées ». Exposé sommaire : Pour mettre un terme au carcan administratif mis en place par les ARS et rapprocher les prises de décision des Français vivant dans un désert médical, le Rassemblement National propo...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elles sont systématiquement accompagnées du détail des moyens financiers et humains nécessaires à leur réalisation. » Exposé sommaire : Le présent article a vocation à encourager les universités à renforcer leurs capacités d’accueil de formation. Cette mesure va dans le bon sens, elle rend l’ou...

Le I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un contingent de places en formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique, dont le nombre est défini par les agences régionales de santé, est réservé aux étudiants provenant de zones sous-denses en médecins. » Exposé sommaire : ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer au mot : « accélérées », les mots : « adaptées et accompagnées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Les travaux sur rapporteur ont révélé les inquiétudes suscitées par les mots « études accélérées ». Les termes « adaptées et accompagnées » proposés par cet amendement traduisent mieux la vol...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que de la façon dont l’État doit y contribuer. » Exposé sommaire : Sous-amendement qui vise à préciser que l’État sera amené à prendre sa part dans les mesures prises pour accroître les capacités d’accueil des universités.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « rétabli un article L. 632‑7 » les mots : « inséré un article L. 632‑6‑1 ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « Art. L. 632‑7 » la référence : « Art. L. 632‑6‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.

I. – Après les mots : « et par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les conseils territoriaux de santé concernés ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la commission mentionnée à la première phrase et » les mots : « des conseils territoriaux de santé concernés et ». III. – En conséquence, à l’al...