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Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Pour répondre aux craintes exprimées quant à cet alinéa, qui ne visait en aucun cas à remettre en cause le libre choix de la spécialité en troisième cycle, le rapporteur propose sa suppression.

I. – Après les mots : « et par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les conseils territoriaux de santé concernés ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la commission mentionnée à la première phrase et » les mots : « des conseils territoriaux de santé concernés et ». III. – En conséquence, à l’al...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que de la façon dont l’État doit y contribuer. » Exposé sommaire : Sous-amendement qui vise à préciser que l’État sera amené à prendre sa part dans les mesures prises pour accroître les capacités d’accueil des universités.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « rétabli un article L. 632‑7 » les mots : « inséré un article L. 632‑6‑1 ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « Art. L. 632‑7 » la référence : « Art. L. 632‑6‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « accélérées », les mots : « adaptées et accompagnées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Les travaux sur rapporteur ont révélé les inquiétudes suscitées par les mots « études accélérées ». Les termes « adaptées et accompagnées » proposés par cet amendement traduisent mieux la vol...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un contingent de places en formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique, dont le nombre est défini par les agences régionales de santé, est réservé aux étudiants provenant de zones sous-denses en médecins. » Exposé sommaire : ...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elles sont systématiquement accompagnées du détail des moyens financiers et humains nécessaires à leur réalisation. » Exposé sommaire : Le présent article a vocation à encourager les universités à renforcer leurs capacités d’accueil de formation. Cette mesure va dans le bon sens, elle rend l’ou...

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « et par l’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé concernées ». Exposé sommaire : Pour mettre un terme au carcan administratif mis en place par les ARS et rapprocher les prises de décision des Français vivant dans un désert médical, le Rassemblement National propo...

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants : « 1° À la troisième phrase, les mots : « capacités de formation et des besoins de santé du territoire, » sont remplacés par les mots : « besoins de santé du territoire et des capacités de formation ». « 2° Après la deuxième occurrence du mot : «...

L’article L. 632‑6 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début, les mots : « Chaque année, un arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale détermine le nombre d’étudiants de deuxième et troisième cycles des études de médecine ou d’ontologie » sont re...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Si l’objectif de former davantage de professionnels de santé est partagé par les auteurs de cet amendement, la rédaction de l’alinéa 7 de l’article 1^er n’apparait pas comme satisfaisante en l’état. En effet, en cas d’inadéquation entre les besoins de santé d’un territoire et les capacités de...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La deuxième phrase est complétée par les mots : « en cohérence avec les objectifs nationaux arrêtés conjointement par les chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et fondés sur l’indicateur prévu à l’article L. 631‑2 ; ». II. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mo...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis À la dernière phrase, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et sociales ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’objectif visé est bien celui de réduire les inégalités certes territoriales, mais également sociales, d’accès aux soins.