Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
344 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1818 pour 2023
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||||
Infrastructures et service...
08/11/2023 — Amendement N° 205 au texte N° 1818 - Article 4 (Irrecevable)
|
| (en euros) | |||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||
| Emploi outre-mer | 0...
08/11/2023 — Amendement N° 207 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
|
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Emploi outre-mer | 0... |