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À la fin, substituer au montant : « 3 795 549 552 » le montant : « 3 796 849 552 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rehausser le montant de la dotation complémentaire prévue pour l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour l’année 2023, pour le porter à 6,3 M€. Ce montant correspond au besoin de financement exp...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Formations supérieures et ... Voir tout l'amendement 08/11/2023 — Amendement N° 174 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Hébergement, parcours vers... Voir tout l'amendement 08/11/2023 — Amendement N° 205 au texte N° 1818 - Article 4 (Irrecevable) le Gouvernement Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2023 — Amendement N° 187 au texte N° 1818 - Article 5 (Irrecevable) M. Vallaud, M. Philippe Brun, M. Olivier Faure, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme ... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2023 — Amendement N° 198 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance) M. Thiériot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Environnement et prospecti... Voir tout l'amendement 08/11/2023 — Amendement N° 171 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Compétitivité et durabilit... Voir tout l'amendement 08/11/2023 — Amendement N° 182 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance) M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Des... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Concours financiers aux co... Voir tout l'amendement 08/11/2023 — Amendement N° 2S au texte N° 1818 - Article liminaire (Adopté) le Gouvernement I. -Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire : En % du PIB sauf mention contraire 2022 2023 2023 Projet de loi de fin de gestion pour 2023 PLPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Voir tout l'amendement 08/11/2023 — Amendement N° 196 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté) M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Environnement et prospecti... Voir tout l'amendement 08/11/2023 — Amendement N° 180 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Inclusion sociale et prote... Voir tout l'amendement 08/11/2023 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Inclusion sociale et prote... Voir tout l'amendement 08/11/2023 — Amendement N° 1S au texte N° 1818 - Article 4 (Adopté) le Gouvernement ... Voir tout l'amendement 08/11/2023 — Amendement N° 203 au texte N° 1818 - Article 3 (Irrecevable) M. Lefèvre, M. Izard Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2023 — Amendement N° 191 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté) M. Fournier, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Seb... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général N° de ligne Évaluation pour 2023 1. Recettes fiscales (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Compétitivité et durabilit... Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org