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À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite » les mots : « pour participer à l’équilibre des régimes spéciaux mis en extinction » Exposé sommaire : Suite à la fermeture pour l’avenir des régimes spéciaux, il faut prévoir un financement de ceux-ci....

I. – Au début de l’alinéa 46, substituer au signe : « – » la mention : « 1° ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 47, substituer au signe : « – » la mention : « 2° ». III. – En conséquence, substituer à la seconde phrase de l’alinéa 48 les deux phrases suivantes : « Le montant à redistribuer dû par chaque entreprise redevable e...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de la solidarité financière au sein du système de retraite. À défaut de fixation par une telle convention, au 30 juin de l’exercice en cours, ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de modifier la rédaction de l’alinéa 22 que souhaite rétablir la ra...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « solidarité financière au sein du système de retraite » les mots : « fermeture des régimes spéciaux mentionnés aux a à f du 3° de l’article L. 134‑3 ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de modifier ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « qui ne peut être inférieur à 99 % des pertes de cotisations mentionnées au présent alinéa ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent d'instaurer un plafond maximum de non-compensation des pertes de cotisations chômage pour l'Unédic dans le bu...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite » les mots : « pour participer à l’équilibre des régimes spéciaux mis en extinction » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à s'opposer à la possibilité d'une ponction arbitraire de l'AGIRC-ARRCO au ...

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « établi conformément aux dispositions de l’article L. 4011‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur un amendement sénatorial, afin de sécuriser le dispositif de délégation de l’examen d’aptitude du suivi individuel renforcé (SIR) en prévoya...

Rétablir le 1° de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 1° La liste des professionnels qui peuvent réaliser les rendez-vous de prévention prévus à l’article L. 1411‑6-2 du code de la santé publique ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la disposition de l’article 20 supprimée par le Sénat et qui permet de prévoir la...

Après le mot : « justifée, » rétablir ainsi la fin de l’alinéa 24 : « l’intéressé en est directement informé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter la confusion entre l’avis du service du contrôle médical sur une prescription d’un arrêt de travail et la notification de suspension des indemnités journalières maladie qui peut en déc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 38 bis B qui vise à expérimenter la création de dispositifs d’accueil transitoires pour les jeunes en situation de handicap.