Recherche d'amendements

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis Au 1° du I de l’article L. 613‑7, la référence : « L. 621‑1 » est remplacée par la référence : « L. 621‑2 » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 2, après le mot : « personnelle », insérer les mots : « due au titre du régime d’assurance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Un décret précise le mécanisme d’information et de contrôle par les caisses d’assurance maladie du refus du patient tel que mentionné au présent alinéa ainsi que le mécanisme de facturation par les entreprises de transport sanitaire ou les entreprises de taxi conventionnées telles que mentionnées...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Les modalités de la mise en œuvre du dépistage et de la prévention visuelle à l’occasion des rendez-vous de prévention. » Exposé sommaire : Les causes de dégradation de la vue sont multifactorielles et augmentent naturellement avec l’âge. Le repérage des « pré-fragilités » visuelles de la pop...

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « par un établissement mentionné à l’article L. 5138‑1 ou ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Sur le fond, il semble prématuré de prévoir la possibilité d’étendre à d’autres établissements l’autorisation de fournir la matière première à usag...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 11 par les mots : « , ainsi que sur les visites médicales organisées à l’école, prévues à l’article L. 541‑1 du code de l’éducation. » Exposé sommaire : L’article L. 541‑1 du code de l’éducation prévoit des mesures de coopération entre les professionnels de santé dans l’optique d’améliorer les bilans d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 22. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de modifier la rédaction de l’alinéa 22 afin de supprimer la possibilité de fixer la compensation de l’Agirc Arcco au régime général après le 31 juillet 2025. La convention liant le régime général et l’Agirc-A...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « impactant », les mots : « portant sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à contester la nouvelle augmentation du montant Z voté au Sénat.

À la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « neuf » le mot : « six ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Ecologiste propose de réduire le délai maximal pour qu’une entreprise remette à l’ANSM le rapport de bilan de la recherche de repreneur en le passant à six mois au lieu de neuf, comme le prévoit cet article....

À l’alinéa 72, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer les mots : « sous des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La liste mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 5121‑31 du code de la santé publique, tel qu’il résulte de la présente loi, est publiée au plus tard le 31 décembre 2024. » Exposé sommaire : Cet amendement modifie la date d'entrée en vigueur de la publication de la liste des médicam...

À la fin de l’alinéa 49, substituer aux mots : « de la dotation relative à la dépendance prévue » les mots : « des prestations relatives à la dépendance prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et précisant notamment la formation préalablement nécessaire et les modalités du retour d’information au médecin traitant ». Exposé sommaire : Dans un contexte de pénurie médicale, l’évolution des compétences des pharmaciens vise à pallier les difficultés d’accès aux soins de la population. Si cette déma...

I. – À l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,4 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 1,2 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Sur le fond, il semble prématuré de prévoir la possibilité de déléguer aux officines la fabrication, des préparations hospitalières spéciales. Attendons la montée en charge des préparations hospitalières spéciales d’une par...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une attention particulière est portée à la prévention des risques en matière de santé environnementale en ce qui concerne la pollution, les habitats vétustes, les perturbateurs endocriniens, les conditions de travail dangereuses, à l’ense...

Supprimer les alinéas 13 à 25. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des député.es écologistes a vocation à supprimer les dispositions relative au contrôle et à la suspension des indemnités journalières dans le cas où un arrêt de travail serait non justifié. Pour de nombreux salarié.es, l’arrêt de travail est parfois la seule port...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « notamment les bénéficiaires de l’allocation mentionnée à l’article L. 523‑1 du code de la sécurité sociale, de l’allocation mentionnée à L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles ou reconnus comme souffrant d’une affection longue durée, ». Exposé ...