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I. – À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot : « parcours , » les mots : « parcours et ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « ainsi que son montant » Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à réinstaurer le dialogue conventionnel interprofessionnel dans le cadre de la fixation des mon...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « associé à la négociation et à la signature du » les mots : « partie au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 67, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) La seconde phrase du second alinéa du I est ainsi modifiée : « – les mots : « , pour sa part, » sont supprimés ; « – sont ajoutés les mots : « ainsi qu’un taux forfaitaire fixé, au regard du risque de non‑recouvrement, selon les modalités prévues au III de l’article...

À l’alinéa 61, supprimer les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat portant sur l’actualisation des coefficients géographiques.

À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « ainsi que, dans les limites de leurs compétences, de l’aide sociale à l’enfance ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 38 retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, maintenant la liste initiale des acteurs participant au repérage des...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « n’a ni ne diligente » les mots : « ne diligente pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 162‑1‑19 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La communication prévue au premier alinéa concerne notamment les informations portant sur des faits à caractère frauduleux commis par un professionnel de santé. » Exposé sommaire : Le présent a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif de dépenses 2024 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins, et d’ailleurs ne financera aucune mesure nouvelle selon l’étude d’impact elle-même. Telle est la raison de la suppression de cet article.

Au début de l’alinéa 5, substituer au taux : « 100 % » le taux : « 90 % ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Le présent article prévoit un dispositif d'exonération totale ou partielle de cotisations patronales pour les entreprises frutivinicoles qui auraient vu leurs chiffres d'affaires diminué de 100%, de 50% ou de 25%. Le groupe Ec...

I. – À l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,6 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 1,0 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditi...