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I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « , qui suspend le versement des indemnités journalières ». II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « Au vu du rapport transmis par le médecin diligenté par l’employeur au service du contrôle médical, ce s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés et soutenu par les député.es écologistes, visent à supprimer cet article 44 qui fixe les dotations pour 2024 au FIVA, au FCAATA, et le transfert pour compensation aux sous-déclaration AT-MP. Derrière cet article technique, se cache l’absence d’actio...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur une disposition introduite au Sénat, et qui prévoit que les rendez-vous prévention puissent être réalisés par les kinésithérapeutes, entre autres. Si ces derniers ont une expertise sur les sujets prévention, et doivent être intégrés à notre politique de prévention, les ...

À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « à la section 5 du chapitre IV du titre I^er du livre III du code de l’action sociale et des familles » les mots : « aux I A à I C et aux I E à I H du présent article, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si nous comprenons les arguments de déploiement de transports partagés programmés (augmentation de l’offre de transports sanitaires à nombre de véhicules constant, réduction de l’empreinte écologique de ce secteur d’activité et maîtrise des dépenses d’assurance maladie), il n’en demeure pas moins que c...

À l’alinéa 13, substituer au mot : « troisième », le mot : « premier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à 20 maximum le nombre de départements participant à cette expérimentation (au lieu de dix). Il ouvre également un second créneau d’entrée dans l’expérimentation. Les départements expérimentateurs pourront ainsi rentrer ...

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « 13° Au premier alinéa de l’article L. 646‑3, les mots : « la cotisation mentionnée à l’article » sont remplacés par les mots : « les cotisations mentionnées aux articles L. 621‑1 et » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « est validé le versement », les mots : « sont validés les versements ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Ce versement ne donne », les mots : « Ces versements ne donnent » III. – En conséquence, à la première phrase ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 44 qui fixe les dotations pour 2024 au FIVA, au FCAATA, et le transfert pour compensation aux sous-déclaration AT-MP. Derrière cet article technique, se cache l'absence d'action du Gouvernement quant à la recrudescence d...

I. – Au début de l’alinéa 46, substituer au signe : « – » la mention : « 1° ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 47, substituer au signe : « – » la mention : « 2° ». III. – En conséquence, substituer à la seconde phrase de l’alinéa 48 les deux phrases suivantes : « Le montant à redistribuer dû par chaque entreprise redevable e...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « solidarité financière au sein du système de retraite » les mots : « fermeture des régimes spéciaux mentionnés aux a à f du 3° de l’article L. 134‑3 ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de modifier ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – À la seconde phrase de l’article L. 351‑1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « que les périodes validées » sont remplacés par les mots : « qu’ ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

I. – À l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,8 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 0,8 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 28 limite, dans le cadre d’un acte de télémédecine, la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail à trois jours. Le présent amendement des député.es écologiste a vocation à le supprimer. Pour de nombreux salarié.es, l'arrêt de travail est parfois la seule porte de sortie face à ...

À l’alinéa 50, substituer au mot : « si » le mot : « lorsque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 30, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « ou encore aux dispositions du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434‑1 du même code et de l’organisation territoriale de l’offre de soins qui en découle ». Exposé sommaire : L’article 23 du projet de loi de financement...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « au troisième alinéa de l’article L. 232‑8 » les mots : « au I de l’article L. 313‑12 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de consolider à l’alinéa 45 de l'article 23 la rédaction de la réforme du financement des activités de traitement du cancer par radiothérapie et aux activités de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, qui feront l’objet d’une rémunération forfaitaire au ...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « fixe », le mot : « établit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :