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1150 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
23/11/2023 — Amendement N° 562 au texte N° 1875 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/11/2023 — Amendement N° 574 au texte N° 1875 - Article 26 bis A (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 4, substituer au mot : « souscrit », le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2023 — Amendement N° 407 au texte N° 1875 - Article 10 duodecies (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Christophe, Mme Magnier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 10 duodecies, introduit au Sénat, qui institue une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés.
22/11/2023 — Amendement N° 465 au texte N° 1875 - Article 43 bis A (Sort indéfini)
Mme Rist
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article introduit par le Sénat qui prévoit une « une clause de retour devant le Parlement » en cas de dépassement anticipé du montant de l’Ondam 2024 de l’ordre de plus de 1 % (soit 2,5 milliards d’euros) qui impliquerait que le Gouvernement vienne présenter aux commissi...
22/11/2023 — Amendement N° 228 au texte N° 1875 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Panifous, M. Molac, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 9 du présent projet de loi, qui porte en son sein une potentielle ponction de l’Agirc-Arrco. Plus précisément, l’article initial prévoit, entre autres transferts financiers, qu’une convention conclue entre le régime général et l’Agirc-Arrco détermine une contr...
22/11/2023 — Amendement N° 280 au texte N° 1875 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Bazin
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Le médecin est chargé de coordonner la prise en charge du patient dans ce parcours. » Exposé sommaire : Il faut distinguer la structure de coordination, qui a un rôle logistique mais pas de rôle médical, de la mission du médecin qui coordonne la prise en charge du patient.
22/11/2023 — Amendement N° 485 au texte N° 1875 - Article 37 (Retiré avant séance)
Mme Janvier
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 45 : « La délibération est transmise au représentant de l’État dans le département au plus tard le 30 avril 2024 pour les expérimentations débutant à compter du 1er janvier 2025. Elle est transmise entre le 30 juin 2024 et le 30 avril 2025 pour les expérimentations débutant à compter du 1<...
23/11/2023 — Amendement N° 508 au texte N° 1875 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 74, substituer aux mots : « et reflétant les » les mots : « correspondant aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2023 — Amendement N° 187 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,5 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 1,1 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditi...
22/11/2023 — Amendement N° 224 au texte N° 1875 - Article 27 A (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/11/2023 — Amendement N° 581 au texte N° 1875 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter sur la sous-déclaration des AT/MP et la nécessité, urgente, d’y apporter une réponse autre que le seul transfert de la branche AT/MP vers la branche maladie par ailleurs sous-évalué
21/11/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1875 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
À l’alinéa 41, après le mot : « publique » insérer les mots : « et environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité à des financements des activités de MCO des hôpitaux sur des objectifs de santé environnementale. Il part de la conviction qu’une des leçons de la crise ...
22/11/2023 — Amendement N° 289 au texte N° 1875 - Article 27 B (Sort indéfini)
M. Panifous, M. Colombani, M. Molac, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur une disposition introduite au Sénat, et qui prévoit une pénalité financière à la charge des assurés qui n’honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux. L’article vise en effet à mettre à la charge des patients qui ne se présentent pas chez leur praticien, ou qui annule...
22/11/2023 — Amendement N° 272 au texte N° 1875 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Bazin
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du second alinéa, après la première occurrence du mot : « santé, », sont insérés les mots : « de promouvoir la vaccination, ». » Exposé sommaire : es rendez-vous de prévention à différents âges clés de la vie ont été mis en place par la loi de financement de la...
23/11/2023 — Amendement N° 560 au texte N° 1875 - Article 7 ter (Sort indéfini)
Mme Rist
Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. – L’ordonnance n° 77‑1102 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales est ainsi modifiée : « 1° Le 14° de l’article 11 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « à L. 554‑...
22/11/2023 — Amendement N° 179 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,8 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 0,8 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditi...
23/11/2023 — Amendement N° 535 au texte N° 1875 - Article 39 bis (Sort indéfini)
Mme Rist
Au a de l’alinéa 3, substituer au mot : « blessé », le mot : « reçoit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2023 — Amendement N° 247 au texte N° 1875 - Article 10 decies (Sort indéfini)
Mme Bassire, M. Colombani, M. Panifous, M. Molac, M. Serva, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. C...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport d’évaluation de l’article 15 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ce rapport évalue notamment les difficultés persistantes rencontrées par les travailleurs indépendants ...
22/11/2023 — Amendement N° 271 au texte N° 1875 - Article 10 nonies (Sort indéfini)
M. Bazin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli. Premièrement, l’établissement, dans les outre-mer, d’une assiette unique pour les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pourrait menacer directement la pérennité des caisses de retraites des p...
21/11/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1875 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...
Supprimer les alinéas 21 et 22. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la création d'une contribution des régimes de retraite complémentaire au financement du déficit des régimes spéciaux fermés par la réforme des retraites. Cette contribution - fixée d'autorité par le Gouvernement - en l'abse...
