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À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite » les mots : « pour participer à l’équilibre des régimes spéciaux mis en extinction » Exposé sommaire : Suite à la fermeture pour l’avenir des régimes spéciaux, il faut prévoir un financement de ceux-ci....

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « associé à la négociation et à la signature du » les mots : « partie au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’Agence peut, après une procédure contradictoire, compléter cette liste si un médicament d’intérêt thérapeutique majeur n’y figure pas. ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Ass...

À l’alinéa 50, substituer au mot : « qui » les mots : « . Ce délai ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 7° À l’article L. 615‑2, la référence : « L. 615‑1 » est remplacée par la référence : « L. 114‑13 » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : L’article 23 prévoyait initialement la sortie progressive de la tarification à l’activité pour les établissements MCO, que le Sénat a choisi de transformer dispositif expérimental. Bien que le dispositif qui était proposé était encore timide (absence d’une quotité maximale définie pour la part T2...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire permettant de donner des gages aux marchés financiers. Cette dérive est préjudiciable aux assurés sociaux. C’est pourquoi le Rassemblement National refuse la présence de ces indices financiers en tête de ce texte qui décide de la répartition de l’effo...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la fixation unilatérale par l’administration des modalités d’organisation des parcours coordonnés renforcés, ainsi que des modalités de rémunération des professionnels de santé qui s’engagent dans ces dispositifs. En effet, une telle fixation unilatérale représente un con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au début de la première phrase de l’alinéa 6, ajouter les mots : « En l’absence de médecin traitant ou de médecin régulateur, ». Exposé sommaire : Afin de renforcer des parcours d’accès simplifiés pour les patients en cas d’angine ou de cystite aiguë simple, cet disposition ouvre la possibilité aux pharmaciens d’officine, pour les cas ne pré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 8 bis, adopté au Sénat, qui instaure la possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d’apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article 34 ter, introduit par le Sénat en première lecture, relatif à la date de remise du rapport annuel du CEPS au Parlement, fixée au 15 septembre.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant total de la contribution est calculé sur la base d’un barème progressif, opposable dès le déclenchement de la clause, dont les taux et modalités sont définis par voie réglementaire. » « ...

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer des dispositions adoptées par le Sénat visant à expérimenter pendant trois ans à compter du 1^er janvier 2025 la réforme relative à l’évolution du modèle de financement des établissements de santé pour les activités de médecine, de chirurgie, de gynécolog...

Supprimer les alinéas 5 à 11. Exposé sommaire : Amendement travaillé avec MG France. Cet amendement propose d’exclure les négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous de prévention de la dérogation accordée par l’article 20. L’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif du système de sant...

À l’alinéa 27, substituer au montant : « 2,45 milliards » le montant : « 2,31 milliards ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le montant Z initialement prévu à 2,31 milliards d’euros pour 2024 et rehaussé à 2,45 milliards d’euros par le Sénat.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Des besoins de santé de la population ; ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le montant annuel de l'enveloppe dédié aux activités financées par la T2A soit fixé - entre autres - en fonction des besoins de santé. En l'état actuel de l...