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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 30, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « ou encore aux dispositions du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434‑1 du même code et de l’organisation territoriale de l’offre de soins qui en découle ». Exposé sommaire : L’article 23 du projet de loi de financement...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,8 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 0,8 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilit...

I. – Rétablir l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « a) Au premier alinéa du I, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « si ce dernier en fait la demande, » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « si le centre de santé ou la so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 27 D introduit par le Sénat visant à permettre au Gouvernement de s’opposer aux conventions professionnelles ne respectant pas la trajectoire de financement de l’assurance maladie, ce qui est déjà possible aujourd’hui.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 234,1 » le montant : « 252,4 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « 8,7 ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et l’informe de l’existence de l’aide au répit proposée par les organismes mentionnés à l’article L. 723‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Nul ne peut nier la souffrance de nos agriculteurs et agricultrices. Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à systémati...

À l’alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « , pris après avis des principaux ordres des professionnels de santé concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des principaux ordres des professionnels de santé avant que ne soit fixés par arrêté la...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2024, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit : « 

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21/11/2023 — Amendement N° AS37 au texte N° 1875 - Article 27 (Non soutenu)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

I. – À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « à la date à laquelle l’assuré a été informé de cette décision. Toutefois, dans le cas où le médecin diligenté par l’employeur a estimé que l’arrêt de travail est justifié pour une durée inférieure à celle fixée par le médecin prescripteur, la suspension prend effet à l’échéance de la durée ...

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22/11/2023 — Amendement N° AS239 au texte N° 1875 - Article 1er (Non soutenu)
M. Neuder

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,1 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -8,9 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la tr...

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21/11/2023 — Amendement N° AS120 au texte N° 1875 - Article 38 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « et avec des psychologues ». Exposé sommaire : Le présent amendement des député.es écologistes vise à appeler l’attention du législateur sur le risque, dans le cadre du présent dispositif, de relayer les Centres d’Action Médico-Sociale Précoces à de simples structures de co...

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22/11/2023 — Amendement N° AS512 au texte N° 1875 - Article 9 (Adopté)
Mme Rist

Rétablir le 2° de l’alinéa 40 dans la rédaction suivante : « 2° Après la seconde occurrence du mot : « énergie », la fin de la première phrase du premier alinéa du V de l’article 18 est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’alinéa 22 dans sa rédaction résultant de l’Assemblée nationale afin de redonner la possibilité à l’A...

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22/11/2023 — Amendement N° AS471 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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22/11/2023 — Amendement N° AS258 au texte N° 1875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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21/11/2023 — Amendement N° AS161 au texte N° 1875 - Article 10 sexies G (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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