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1150 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
21/11/2023 — Amendement N° AS166 au texte N° 1875 - Article 27 (Non soutenu)
M. Colombani, M. Panifous, M. Molac, M. Serva
Supprimer les trois dernières phrases de l’alinéa 22. Exposé sommaire : L’article 27 du PLFSS 2024 prévoit la possible délégation des missions du service du contrôle médical, notamment en direction des infirmières et auxiliaires médicaux qui sont donc amenés à rendre des avis commandant l’attribution et le service de prestations, est elle aus...
21/11/2023 — Amendement N° AS56 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,3 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 1,3 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabi...
21/11/2023 — Amendement N° AS62 au texte N° 1875 - Article liminaire (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS496 au texte N° 1875 - Article 38 (Adopté)
Mme Janvier
À l’alinéa 20, supprimer les mots : « la première occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « en application du », ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 38 retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à au parcours de bilan et d’intervention précoce auprès des enfants de...
22/11/2023 — Amendement N° AS500 au texte N° 1875 - Article 46 ter (Adopté)
M. Christophe
Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 46 ter retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à des ajustements paramétriques de la réforme du CMG.
22/11/2023 — Amendement N° AS272 au texte N° 1875 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS74 au texte N° 1875 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS455 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS548 au texte N° 1875 - Article 36 (Adopté)
Mme Rist
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « c) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’Agence peut, après une procédure contradictoire, compléter cette liste si un médicament d’intérêt thérapeutique majeur n’y figure pas. ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée...
21/11/2023 — Amendement N° AS42 au texte N° 1875 - Article 9 (Non soutenu)
M. Colombani, M. Panifous, M. Molac, M. Serva
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 9 du présent projet de loi, qui porte en son sein une potentielle ponction de l’Agirc-Arrco. Plus précisément, l’article initial prévoit, entre autres transferts financiers, qu’une convention conclue entre le régime général et l’Agirc-Arrco détermine une contr...
22/11/2023 — Amendement N° AS470 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS15 au texte N° 1875 - Article 10 quinquies (Non soutenu)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter le champ d’application de l’allègement de cotisations patronales familiales aux salaires infé...
22/11/2023 — Amendement N° AS401 au texte N° 1875 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS376 au texte N° 1875 - Article 44 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Amiot, M. Clouet, Mme Fiat, M. Mathieu, M. Maudet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 44 du présent PLFSS afin d’envoyer un signal fort au Gouvernement quant au manque de moyens consacrés à la prévention et la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles.
21/11/2023 — Amendement N° AS58 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,5 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 1,1 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabi...
21/11/2023 — Amendement N° AS34 au texte N° 1875 - Article 27 (Non soutenu)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « suspend » les mots : « peut suspendre ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre automatique la suspension du versement des indemnités journalières après le rapport du médecin diligenté par l’employeur, qui conclurait à u...
21/11/2023 — Amendement N° AS8 au texte N° 1875 - Article 9 (Non soutenu)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 9 qui prévoit la ponction des caisses de régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Cette ponction pose au moins 2 problèmes aux socialistes. Tout d’abord, sur la méthode, le Ministre du Travail Olivier Dussopt a so...
22/11/2023 — Amendement N° AS515 au texte N° 1875 - Article 10 (Adopté)
Mme Rist
Rétablir le 3° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 3° Au 7° bis de l’article L. 225‑1‑1, après le mot : « compenser », sont insérés les mots : « , dans la limite d’un montant fixé par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit les disposition...
21/11/2023 — Amendement N° AS96 au texte N° 1875 - Article 1er (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er présente, pour l’année 2023, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet de le supprimer. Selon le...
22/11/2023 — Amendement N° AS219 au texte N° 1875 - Article liminaire (Retiré avant séance)
M. Neuder
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
