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I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « de l’organisation territoriale de l’offre de soins dans chaque région ainsi que ». II. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer aux mots : « , au III du même article L. 4012-1 ou aux objectifs du projet régional de santé », les mots : « ou au III du même article L. 4012-1 »....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 27 du PLFSS 2024 prévoit notamment la suppression de l'avis de la commission des pénalités financières afin de réduire les délais d’instruction, avant toute mise sous accord préalable, et ainsi de prévoir que le contradictoire se fasse directement devant le directeur de la CPAM. Au travers de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer une disposition introduite par le Sénat visant à rendre obligatoire au 1er janvier 2027 le contrôle biométrique des certificats d’existence pour les retraités résidant à l’étranger.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. En effet, nous en contestons ici autant le fond que la méthode. Sur le fond, cet article entérine la logique d’austérité des dépenses sociales illustrée par la stabilité de ces dépenses rapportées au PIB. Da...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui exonère les non-résidents de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du patrimoine qu’ils perçoivent en France.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l’article premier. Cet article premier présente, pour l’année 2023, les prévisions de recettes et de dépenses ainsi que le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Le dispositif MonSoutienPsy n’est pas un dispositif adapté pour un suivi psychologique de qualité. L’article 22 ter autorise les professionnels de santé travaillant dans les établissements scolaires à adresser au dispositif MonSoutienPsy. Le présent amendement a pour objet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 rectifie, pour l’année 2023, l’ONDAM et ses sous-objectifs. Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet de le supprimer, et ce malgré l’abondement de 200 millions d’euros pour les établissements de santé, adopté au Sénat, encore insuffisant. D’abord, la rectification de l’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 44 qui fixe les dotations pour 2024 au FIVA, au FCAATA, et le transfert pour compensation aux sous-déclaration AT-MP. Derrière cet article technique, se cache l’absence d’action du Gouvernement quant à la recrudescence d...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sociale », insérer les mots : « pris après avis de la Haute Autorité de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir un avis de la HAS sur les médicaments qui pourront faire l’objet d’une délivrance à l’unité. En effet, en l’état de la r...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 24,9 » le nombre : « 23,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes prévoit d’abaisser le montant M en corrigeant celui voté en LFSS 2023 par le taux d’inflation sur un an tel qu’évalué par l’INSEE en date de septembre 2023. Les frais de médicaments se sont hissés ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un contexte d'inflation croissante, une telle hausse sur les boissons sucrées aurait un impact important sur les prix pour les consommateurs français. De plus, ces taxes, souvent cumulatives, touchent de manière disproportionnée les populations les plus défavorisées, exacerbant ainsi les inégalité...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 110, compléter le III par les mots : « et il est ajouté une phrase ainsi rédigée :« L’assiette ainsi calculée ne peut être supérieure à celle définie à l’article 22 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ». ». Exposé sommaire : La nouvelle assiette de la CSG-CRDS qui servira égal...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La deuxième phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « comme à des tiers-lieux de prévention dans les déserts médicaux ». » Exposé sommaire : La consultation de prévention à des âges clés de la vie est un dispositif essentiel pour permettre d’améliorer le parcours sant...

I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,5 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,1 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilit...