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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite au Sénat, qui prévoit de moduler la rémunération des professionnels de santé en fonction de leur utilisation du dossier médical partagé mais aussi de la participation de ces derniers à l’effort de maîtrise des dépenses de santé. Les deux object...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 21 à 22. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement craignent que l’article 9 du présent projet de loi ne porte en son sein une potentielle ponction de l’Agirc-Arrco. Depuis nos débats en première lecture, le Gouvernement s’est engagé à ne pas imposer de ponction. Mais cette menace est mise de côté à une condition :...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,5 » le nombre : « 1,6 ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « 2 fois le salaire minimum de croissance calculé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III du même article L. 241‑13 ». III. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « 1,6 fois le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « charge », insérer les mots : « , notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition ne s’applique pas aux personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de Covid...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai d’un an à compter de la publication du décret prévu à l’article L. 162‑1‑14 du code de la sécurité sociale et tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de rendez-vous et de patients concernés, les sommes et les effets de la mesure sur l’acc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,7 » le montant : « 104 ». II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 3,2 » le montant : « 1,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli s’a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à refuser les multiples mécanismes de compensation des cotisations sociales par des recettes fiscales. A l’opposé de la fiscalisation en cours des comptes de la Sécurité sociale, les auteurs de cet amendement demandent le financement exclusif par les cotisations sociales.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exclure les négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous de prévention de la dérogation accordée par l’article 20. L’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif du système de santé. Ce virage ne peut se faire au détriment du systèm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 13 qui entérine l’appauvrissement de la Sécurité sociale. Alors que la Sécurité sociale était quasiment à l’équilibre en 2017, elle accusera un déficit de 12 milliards d’euros en 2024 et de 20 milliards d’euros en 2027. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 27 qui renforce les pouvoirs du médecin diligenté par l’employeur sur les arrêts de travail. Face à l’augmentation des dépenses d’indemnités journalières depuis de nombreuses années, il y a 2 solutions : s’attaquer aux c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :