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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui prévoit la transmission à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole des déclarations souscrites par les plateformes de mise en relation auprès de l’administration fiscale. En effet, une telle transmission – ai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter sur la sous-déclaration des AT/MP et la nécessité, urgente, d’y apporter une réponse autre que le seul transfert de la branche AT/MP vers la branche maladie par ailleurs sous-évalué

I. – Rétablir le 2° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 2° Au II de l’article L. 223‑9, le taux : « 2,00 % » est remplacé par le taux : « 1,87 % ». » II. – En conséquence, rétablir le III de l’alinéa 21 dans la rédaction suivante : « III. – L’article 75 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité social...

I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 16 par les mots : « suivie d’un délai de quinze jours après la preuve que l’assuré a été informé de cette décision ainsi que des modalités de saisine du contrôle médical de l’assurance maladie, afin de procéder à un nouvel examen. » II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 4 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale en supprimant la rectification du montant Z pour l’année 2023 telle que votée par le Sénat.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) Sont ajoutés les mots : « , dans la limite de dix-huit mois » ; » Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 34 retenue à l’Assemblée nationale en première lecture s’agissant du caractère renouvelable du délai d’inscription provisoire d’un acte à la nomenclature.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « Le médecin diligenté par l’employeur signe un contrat qui garantit son indépendance professionnelle. Un contrat-type est établi à cette fin par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale après consultation du conseil national de l’ordre des médecins. » Ex...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, issue de la loi n° 2003‑1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité social...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 27 A introduit par le Sénat prévoyant un avis préalable obligatoire des commissions des affaires sociales sur les projets de textes réglementaires modifiant le niveau de la franchise annuelle ou de la participation forfaitaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 40 septies, introduit au Sénat, qui étend le périmètre des facteurs de risques professionnels entrant dans le champ des missions du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) aux agents chimiques dangereux.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 162‑1‑19 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La communication prévue au premier alinéa concerne notamment les informations portant sur des faits à caractère frauduleux commis par un professionnel de santé. » Exposé sommaire : Le présent a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 10 sexies D, introduit au Sénat, relatif à l’extension aux établissements publics de coopération intercommunale de l’exonération de cotisations sociales employeurs pour l’emploi des aides à domicile.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à supprimer l’article 40 undecies introduisant une « taxe lapin ». Cet amendement voté au Sénat vise à « responsabiliser davantage les patients dans la prise de rendez-vous » dans le but de préserver le temps médical des soignants. Les pat...

I. – Au treizième alinéa, substituer au nombre : « 7500 » le nombre : « 75 ». II. – Au quatorzième alinéa, substituer au nombre : « 7500 » le nombre : « 750 000 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à modifier les plafonds de pénalités applicables aux micro-entrepreneurs et aux ...