Loi européenne sur l'espace — Texte n° 1991
Amendement N° 2 (Adopté)
Publié le 23 janvier 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Proposition de résolution N° 1991 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 21, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« , de télécommunications ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision de l'alinéa.
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