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I. – Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le 1° bis est ainsi rétabli : « 1° bis De 3,27 % à Paris et de 2,95 % dans le département des Hauts-de-Seine pour la période courant du dixième jour précédant ...

Au titre, substituer aux mots : « les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » les mots : « toute l’année 2024 et à méconnaître la libre administration des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’ambition de ce texte : empêcher une collectivité territoriale de prendre des décisions souv...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° De 6 % dans le premier secteur de Paris dénommé Paris centre et les 7^ème, 8^ème, 9^ème, 10^ème, 15

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – L’autorité organisatrice des services de transport mentionnée l’article L. 1241‑1 du code des transports met à disposition une plateforme numérique de recueil des demandes de dédommagement pour cause de service non effectué ou dégradé. Cette plateforme déploie des services numériq...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les résultats des mesures anti-fraude mises en œuvre ces dernières années dans les transports publics franciliens et sur l’impact financier annuel de cette fraude. Exposé sommaire : L’examen aujourd’hui de cette propo...

À l’alinéa 2, après le mot : « tarifs », insérer les mots : « des services de transports franciliens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1^er janvier 2024 », la date : « 1^er janvier 2018 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte-même.

La section 2 du chapitre II du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : 1° L’article L. 422‑20 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Le tarif de soutien aux transports en commun franciliens déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 422‑25. » ; 2° Après l’article L. 422‑24, il...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les tarifs applicables en 2024 sont ceux appliqués au 1^er janvier 2024 » les mots : « est appliquée sur la période allant du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien aux personnes occupant au moins une fonctio...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L’hôtellerie ne peut pas être la seule variable d’ajustement pour le financement des transports. En effet, une nuitée sur deux en Ile-de-France est à destination d’une clientèle professionnelle. Par le doublement de la taxe additionnelle, c’est encore une nouvelle fois les entreprises qui devron...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – Après l’article L. 2531‑17 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2531‑17‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2531‑17‑1. – Il est institué une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perç...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention : « III. » la mention : « I. ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « présent article », les mots : « I de l’article L. 1241‑2 du code des transports ». IV. – En conséquence, audit alinéa, après la référence : « L....

Au titre, substituer aux mots : « les jeux Olympiques et Paralympiques de » les mots : « toute l’année 2024 et à porter le taux de la taxe additionnelle à la taxe de séjour à 400 % pendant toute l’année ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure explicitement dans le titre les deux volets de la proposition de loi : le gel de...

Pour l’ensemble des collectivités territoriales mentionnées à l’article 72 de la Constitution, compétentes en matière d’organisation de l’offre de transport et accueillant au moins une épreuve sportive ou parasportive dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les tarifs applicables en 2024 dans les tran...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Par exception aux dispositions du présent alinéa, sont exonérées de ce dispositif les personnes domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'augmentation de la taxe de séjour prévue dans le projet de loi de finances de 2024 a suscité des oppos...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 400 % » le taux : « 600 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste vise à augmenter le taux de la taxe additionnelle de 400% à 600% afin de générer des ressources financières plus conséquentes au profit d'ïle-de-France Mobiltiés. Les transports publics franciliens sont sources...