Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063
Amendement N° 14 (Sort indéfini)
Publié le 16 février 2024 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« I bis. – Après l’article L. 2531‑17 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2531‑17‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2531‑17‑1. – Il est institué une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue au titre des locations meublées touristiques dans la région d’Île-de-France par les communes mentionnées à l’article L. 2333‑26 ainsi que par les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 5211‑21.
« Cette taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute. Lorsque son produit est perçu par une commune ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, les montants correspondants sont reversés à la fin de la période de perception à l’établissement public « Île-de-France Mobilités ». »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le I bis est applicable à compter du 1er juillet 2024. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose l'instauration d’une taxe de séjour additionnelle pour les locations de très courtes durées de type Airbnb en Île-de-France.
La multiplication d’offres de location touristiques de courte durée depuis une décennie, rendues facilement accessibles à des bailleurs non-professionnels via des plates-formes numériques, a des conséquences négatives de plus en plus visibles. Dans les zones touristiques, dans les grandes métropoles, des logements quittent le parc locatif privé de longue durée pour être consacrés quelques semaines par an aux touristes, développant pénuries et hausses des prix.
Airbnb est l'acteur central de ce secteur d'activité et directement responsable de l'aggravation de la crise du logement. Le géographe Victor Piganiol décrit la société comme un "catalyseur de logiques capitalistes dans et sur l'habitat" qui accélère sa marchandisation.
Cette tendance est exacerbée à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques. Les réservations explosent. Ainsi, Airbnb annonce déjà "une situation unique avec des dizaines de milliers de nuitées louées" et que "plus d'un demi-million de visiteurs devraient séjourner sur Airbnb pendant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques" . Pour ce qui est des biens parisiens mis sur la plateforme, une multiplication par 2 ou par 3 des loyers au mois est observée. Le coût moyen de location d'un logement pour une nuit est lui de 1050 euros.
Les visiteurs ayant recours à ce type d'hébergement sont en premier lieu des touristes étrangers. L'Office du Tourisme et des Congrès de Paris estime que la ville accueillera 1,2 millions de visiteurs étrangers ou encore 730 000 à 850 000 "porteurs de billets [...] avec un très fort pouvoir d'achat".
Cet afflux de visiteurs a conduit IDFM à anticiper un trafic de 15% supérieur au trafic estival en l'absence d'un tel événement. Alors qu'IDFM connaît des besoins de financement de l'ordre de 800 millions d'euros à 2,3 milliards d'euros sur les prochaines années et que les touristes participent peu au financement des transports franciliens, la solution d'une taxation additionnelle des locations de très courte durée permettra simultanément un meilleur financement des transports franciliens par une contribution des touristes avec un pouvoir d'achat élevé et de juguler les dérives affectant l'habitat francilien.
Cette taxe additionnelle permettra à Île-de-France Mobilités de dégager près de 100 millions d’euros de recettes supplémentaires.
Pour ces différentes raisons, le groupe LFI-NUPES propose la création d'une taxe de séjour additionnelle pour les locations de très courtes durées dont les recettes serviront au financement des transports publics franciliens.
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