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À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de volontariat ». Exposé sommaire : Le bénévolat et le volontariat, bien que des termes proches, présentent des différences dans l'encadrement de l'engagement. Le volontariat implique une mission définie avec une durée prédéterminée et peut être rémunéré, contrairement au bénévolat, qui est un engageme...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou de volontariat ». Exposé sommaire : Le bénévolat et le volontariat, bien que des termes proches, présentent des différences dans l'encadrement de l'engagement. Le volontariat implique une mission définie avec une durée prédéterminée et peut être rémunéré, contrairement au bénévolat, qui est un engageme...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de volontariat ». Exposé sommaire : Le bénévolat et le volontariat, bien que des termes proches, présentent des différences dans l'encadrement de l'engagement. Le volontariat implique une mission définie avec une durée prédéterminée et peut être rémunéré, contrairement au bénévolat, qui est un engageme...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de volontariat ». Exposé sommaire : Le bénévolat et le volontariat, bien que des termes proches, présentent des différences dans l'encadrement de l'engagement. Le volontariat implique une mission définie avec une durée prédéterminée et peut être rémunéré, contrairement au bénévolat, qui est un engageme...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le mois qui suit » les mots : « les deux mois qui suivent ». Exposé sommaire : La mise en place de la semaine de 4 jours a inévitablement des répercussions sur l'organisation d'une entreprise. Le présent amendement vise à étendre la période accordée à l'entreprise pour se préparer à un changement prof...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de deux ». Exposé sommaire : La mise en place de la semaine de 4 jours a inévitablement des répercussions sur l'organisation du service. Le présent amendement vise à étendre la période accordée au service pour se préparer à un changement profond dans son organisation en doublant le...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Une période d’essai de trois mois est instaurée à partir du début de la nouvelle organisation. Pendant cette période, soit l’employeur, soit le salarié peut mettre fin à la semaine de quatre jours mentionnée au présent II. À la suite de la notification de l’une ou l’autre partie, le retour au mod...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux deux dernières occurrences du mot : « ou » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « moins » insérer les mots : « ou tout salarié justifiant d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au titre II du livre II de la quatrième partie du code de la défense, ...

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « accomplir », insérer les mots : « trois heures de moins que ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « accomplir », insérer les mots : « une nombre d’heures inférieur de 10 % à » III. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV. – L’aménagement du temps de travai...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « IV. – La mise en œuvre du présent article fait l’objet de l’accompagnement prévu au 2° ter de l’article L. 4622‑2. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le 2° bis de l’article L. 4622‑2 du code du travail, il est inséré un...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « prévoit » les mots : « consiste en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir à » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l’objectif de la proposition de loi concernant l’aménagement du temps de travail qu’elle rend possible. En fonction de l’intens...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de volontariat ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le dispositif de la proposition de loi aux seuls bénévoles. Les volontaires associatifs bénéficient, en effet, dans le cadre de leur mission, d’un contrat e...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de volontariat ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le dispositif aux seuls bénévoles. Les volontaires associatifs bénéficient, en effet, dans le cadre de leur mission, d’un contrat et d’une rémunération. L’ob...

À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « , déclarée depuis un an au moins, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le salarié » les mots : « l’agent public ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l'objectif de la proposition de loi concernant l'aménagement du temps de travail qu'elle rend possible. En fonction de l'intensité et de la nature de l'engageme...

Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du travail, il est ajouté un article L. 1132‑3‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 1132‑3‑4. – Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionnée à l’article L. 1132‑1 pour avoir demandé un aménagement de son temps de travail en raison de son activit...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « exerçant des activités bénévoles ou de volontariat, au sein » les mots : « désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une fondation reconnue d’utilité publique, déclarée depuis trois ans au moins, ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les m...