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Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis De favoriser l’adoption par les agriculteurs des soutiens publics à l’installation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à renforcer les soutiens publics à l’installation en agriculture, notamment la Dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) et l’Aide c...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « au sens de l’article 410‑1 du code pénal ». Exposé sommaire : L’article 410‑1 du code pénal dispose « Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose un moratoire sur les méga-bassines.

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° D’utiliser tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde présentes dans les accords de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le...

À l’alinéa 23, après le mot : « production, », insérer les mots : « et par l’organisation d’un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée, ». Exposé sommaire : L'objet de ce sous-amendement de repli est d'inscrire dans la définition de la souveraineté alime...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et française ». Exposé sommaire : Dans la mesure ou la surréglementation est considérable, cette précision est indispensable.

Compléter l’alinéa 52 par la phrase suivante : « Les instances nationales et régionales établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. » Exposé sommaire : Afin de garantir l'efficacité, il est pertinent de permettre aux instances de pilotage nationales et régionales, étant les pl...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « développer des espèces végétales ou animales » les mots : « rendre les exploitations agricoles ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que l'objectif n'est pas de développer des espèces végétales/animales plus résilientes mais bien de rendre les exploitations agricoles plus résilientes...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis De développer les débouchés et les filières favorisant une agriculture de proximité respectueuse de l’environnement, notamment via les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à pl...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En répondant aux spécificités de l’agriculture insulaire ; ». Exposé sommaire : Cet amendement met en lumière les spécificités de l'agriculture insulaire. Cette dernière se caractérise par des spécificités liées à l’éloignement du continent, qui engendre des coûts plus importants...

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage » insérer les mots : « herbager, plein-air et pâturant ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, des élevages qui sont dans les systèmes majoritairement en pâturage pour l’alimentation des animaux, ainsi...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De préserver, sur l’ensemble du territoire national, la résilience des écosystèmes et des services qu’ils rendent ainsi que la santé des paysans, et les savoir-faire relatifs aux modes de culture et de transformation des aliments. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir que n...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De soutenir et favoriser le développement les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à préciser les ""facteurs de distribution de ces productions"" que les politiques publiques, via...

Après l'alinéas 14, insérer les onze alinéas suivants : « Afin d’atteindre l’objectif national de préservation de la souveraineté alimentaire mentionné à l'article L.1 A du présent code, les politiques publiques économiques, sociales et environnementales mentionnées au II du même article doivent garantir : « 1° La formation de chaque candidat...

Compléter l’alinéa 38 par les mots suivants : « notamment à travers la politique de coopération et de développement définie dans la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à d...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en préservant et développant ses surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES adopté en commission du développement durable propose que soit inscrit dans la ...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « y compris en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde présentes dans les accords de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et les...

À l’alinéa 46, substituer aux mots : « et coordonnés », les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES a pour objectif de consacrer dans la loi le “pluralisme” qui doit caractériser le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission des exploitations agricoles, et qu...

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Promouvoir et soutenir les démarches de restructuration-diversification ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la politique d’installation-transmission promeuve et soutienne les démarches de restructuration-diversification. La restructuration diversi...