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À l’alinéa 4, après le mot : « agroécologie », insérer les mots : « et d’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

À l’alinéa 2, après le mot : « publique » insérer les mots : « et à condition d’être intégré dans les différents schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux définis à l’article L. 212‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer sur l’ensemble du territoire ...

À l’alinéa 2, après le mot : « accroître », insérer les mots : « à hauteur de 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet l'inclusion d'un objectif précis et exprimé en pourcentage d'augmentation des moyens de l'enseignement public agricole. Le projet de loi fixe un objectif d'augmentation de 30% des effectifs d'apprenants dans ...

A l'alinéa 7 Après le mot : "santé" Ajouter les mots : ", sécurité et de gestion du travail et de ses ressources humaines" Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter la notion de durabilité sociale au diagnostic porté par cet article. En effet, le diagnostic proposé constitue un outil pertinent pour évaluer la durabilité et la rés...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

A l’alinéa 2, après le mot : « innovantes » insérer les mots : « comme le pastoralisme ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et coordonné » les mots : « , coordonné et pluraliste ». Exposé sommaire : Face à la diversification des profils des candidats à l'installation, la pluralité des accompagnement proposés permet de s'assurer que chaque porteur de projet pourra trouver l'accompagnement adéquat. Les auditions de la commis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et de gestion du travail et de ses ressources humaines » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter les notions de gestion du travail et de ses ressources humaines au module consacré à l'aspect social du projet d’installation et de cession d’exploitations agricoles. En effet, le diagnostic propo...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'alinéa visant à instaurer un "stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement" pour les agriculteurs. La volonté de supprimer les peines manifestement disproportionnées pesant sur les agriculteurs s'étant rendus coupables d'une atteinte à la conser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter le mot : « notamment ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « agricole », insérer les mots : « , de numérique, de gestion des ressources humaines ». Exposé sommaire : Le but du présent sous-amendement consiste à ne pas limiter le champ de la formation continue à des domaines particuli...

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « agricole, » insérer les mots : « et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ». Exposé sommaire : Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisan...

Supprimer les alinéas 30 à 33. Exposé sommaire : L’amendement a pour but de supprimer la possibilité, pour l’autorité compétente, d’ajouter des prescriptions complémentaires pour le pétitionnaire. En effet, ces alinéas ajoutent des contraintes qui ne sont aujourd’hui pas présentes dans l'ensemble des règlementations qui encadrent les haies. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 30, supprimer les mots : « compensation par ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « réalisées dans les conditions prévues à l’article L. 163‑1 » les mots : « hors dérogation ». III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer au mot : « compensation » les mots : « replantation hors déro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « agricole, » insérer les mots : « et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ». Exposé sommaire : Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisan...