Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 272
Amendement N° 6 (Retiré)
Sous-amendements associés : 149
Publié le 4 octobre 2022 par : M. Sitzenstuhl.
Projet de loi N° 272 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Article 10 (consulter les débats)
I. – Supprimer les mots :
« et ses opérateurs ».
II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :
« Les effectifs des opérateurs de l’État et de ses agences font l’objet d’une réduction d’au moins 10 % sur la période couverte par la loi de programmation des finances publiques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’adopter un objectif plus ambitieux de réduction des effectifs des opérateurs de l’État, réalisable en particulier à travers la fusion ou le rapprochement d’opérateurs redondants.
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