Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Texte n° 280
Amendement N° 41 (Rejeté)
(1 amendement identique : 6 )
Publié le 3 octobre 2022 par : Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Blin.
Proposition de loi N° 280 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).
Après l'article 5 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement dressant l’état de la recherche et du développement concernant le recyclage des plastiques en France, en particulier sur les financements mobilisés par l’Etat en soutien à la filière.
Exposé sommaire :
La question des plastiques est un sujet qui emporte avec lui de multiples thématiques : pollution, recyclage, écoconception, disponibilité des ressources naturelles…auxquelles la position dogmatique adoptée par ce texte visant à l’interdiction pure et simple n’apporte jamais de réponses concrètes.
Les problématiques posées demandent des réponses vertueuses, créatrices d’emploi et encourageant la croissance économique, pour cela il est utile que le Gouvernement dresse un panorama précis de l’état de la R&D sur les plastiques pour pouvoir apporter solutions adaptées.
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