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344 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 254 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gouffier-Cha
À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 255 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Vignon
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : rédactionnel
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 256 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Piron
À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 257 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Amiel
À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 258 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Thevenot
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : rédactionnel
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 259 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Tanzilli
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : rédactionnel
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 260 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Gendre
À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 261 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Vignon
À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 262 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Bregeon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 263 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 264 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Philippe Vigier
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 265 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Spillebout
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 266 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : rédactionnel
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 267 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 268 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Rudigoz
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 269 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Piron
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 270 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Peyron
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 271 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Petel
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 272 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Liliana Tanguy
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 273 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Clapot
À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
