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344 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 294 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Piron
A l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle », insérer les mots : « et vitale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 295 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl
A l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle », insérer les mots : « et vitale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 296 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Berete
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 297 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Irrecevable)
M. Brosse
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 298 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Lefèvre
À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle », insérer les mots : « et importantes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 299 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Brugnera
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 300 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lebec
À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle », insérer les mots : « et importantes ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 301 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Calvez
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant pas », les mots : « qui n’exercent pas ». Exposé sommaire : rédactionnel
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 302 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Yadan
A l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle », insérer les mots : « et importante ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 303 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Lacresse
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 304 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 305 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Lefèvre
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 306 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Piron
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 307 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Petel
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 308 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Berete
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 309 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Colboc
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 310 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Vuilletet
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 311 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Yadan
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 312 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Descrozaille
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 313 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Anglade
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
