Recherche d'amendements

À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « directement », les mots : « sans intermédiaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins de quatre mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision pour mieux protéger les plus fragiles.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel qui permet de donner plus de style à ce bel amendement.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au sein » les mots : « à l’intérieur de ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision lexicale.

À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour assurer une sécurité maximale

À l'alinéa 1, après le mot « individuelle », insérer les mots : « et effective ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la protection.

À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots : « ou d’une mission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « vulnérable ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 26 décembre 2028 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel qui permet de donner plus de style à ce bel amendement.

À l’alinéa 2, après le mot : « public » insérer le mot : « hospitalier ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision quant au public visé par cet amendement.

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision