Recherche d'amendements

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , à condition qu’ils soient ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen » les mots : « . Ceux de ces agents qui ne remplissent pas les conditions posées par les articles L. 321‑1 à L. 312‑3 du ...

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 4° (nouveau) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par concours organisés selon des modalités fixées par voie règlementaire qui prévoient une affectation des lauréats dans l’un des dépa...

I. – Supprimer les alinéas 3 à 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de dépolitiser l’article 2 de cette proposition de loi. En effet, la proposition est gagée inutilement sur les taxes du tabac ainsi que sur des taxes comme sur la fortune immobilière. Ces gages n’apportent rien de...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ; « 2° Au deuxième alinéa, les mots : « peuvent également être » sont remplacés par les mots : « sont également » ; « 3° Le sixième alinéa e...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le chapitre VII du titre I^er du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 917‑2 ainsi rédigé : « Art L. 917‑2. – I. – Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par académie, par la voie d’un concours externe ou d’un concours interne. « Sont autorisés à se ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ; « 2° Au deuxième alinéa, les mots : « peuvent également être » sont remplacés par les mots : « sont également » ; « 3° Le sixième alinéa e...

Le neuvième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigé : « Le référent peut utiliser pour cela le matériel pédagogique adapté mis à disposition par la direction académique des services de l’éducation nationale. » Exposé sommaire : Certains matériels pédagogiques adaptés existent pour aider l’e...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis La première phrase du troisième alinéa de l’article L917‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « a) Le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap » ; « b) Elle est complétée par les mots ...

Le troisième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Ils exercent prioritairement leurs fonctions dans l’établissement ou l’école qui les a recrutés. Dans ce dernier cas, les directeurs d’école peuvent participer à la procédure de recrutement. Compte tenu des besoins appréciés par l’autorité administrative, les...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen. » les mots : « de nationalité française ». Exposé sommaire : La situation des AESH est préoccupante. Leurs conditions de travail ne leur permettent pas d’as...

Rédiger ainsi cet article : « La charge pour l’État est compensé par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et les services. « La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er septembre 2023, un rapport d’évaluation du dispositif pôles inclusifs d’accompagnement localisé. Il évalue notamment les effets de la mutualisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur la qualité du suivi des enfants accompagnés. Exposé sommaire : Présentée comme u...

I. – Supprimer les alinéas 3 à 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : La situation des AESH est effectivement préoccupante à plusieurs égards : pour les AESH eux-mêmes, leurs conditions de travail et leur rémunération, et pour les élèves en situation de handicap (dont le nombre est en augmentation). Il n’est...

I. – Le chapitre VII du titre I^er du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 917‑2 ainsi rédigé : « Art L. 917‑2. – I. – Dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail, les accompagnants des élèves en situation de handi...

Après le septième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un forfait de trois heures supplémentaires hebdomadaire est attribuée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant au sein d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire. » Exposé sommaire : Pour reconnaitre le t...

Substituer à l’alinéa 2, les six alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Il est créé un corps d’accompagnants d’élèves en situation de handicap qui est classé dans la catégorie B prévue à l’article L. 411‑2 du code général de la fonction publique. « Ce corps comporte trois grades : « 1° La c...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :