Proposition de loi N° 326
visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
écrite par Nadège Abomangoli
cosignée par Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Jean-Louis Bricout, Moetai Brotherson, Philippe Brun, Elie Califer, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Cyrielle Chatelain, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Paul-André Colombani, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Sébastien Delogu, Pierre Dharréville, Alma Dufour, Inaki Echaniz, Karen Erodi, Martine Etienne, Elsa Faucillon, Olivier Faure, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Charles Fournier, Perceval Gaillard, Marie-Charlotte Garin, Guillaume Garot, Raquel Garrido, Jérôme Guedj, Clémence Guetté, David Guiraud, Johnny Hajjar, Mathilde Hignet, Jérémie Iordanoff, Chantal Jourdan, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Jumel, Emeline K/Bidi, Marietta Karamanli, Rachel Keke, Fatiha Keloua Hachi, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Julie Laernoes, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Tematai Le Gayic, Antoine Léaument, Karine Lebon, Élise Leboucher, Jean-Paul Lecoq, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Gérard Leseul, Benjamin Lucas-Lundy, Frédéric Maillot, Pascale Martin, Élisa Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Philippe Naillet, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Francesca Pasquini, Bertrand Petit, Stéphane Peu, Sébastien Peytavie, Anna Pic, François Piquemal, Christine Pires Beaune, Marie Pochon, Thomas Portes, Dominique Potier, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Valérie Rabault, Jean-Hugues Ratenon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Davy Rimane, Sébastien Rome, Claudia Rouaux, Sandrine Rousseau, Fabien Roussel, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Nicolas Sansu, Eva Sas, Hervé Saulignac, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Bénédicte Taurine, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Jean-Marc Tellier, Nicolas Thierry, Mélanie Thomin, Aurélie Trouvé, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Paul Vannier, Roger Vicot, Léo Walter, Jiovanny William & Hubert Wulfranc
Extrait
Mesdames, Messieurs, « En ce matin de rentrée scolaire mon garçon ne s’est pas levé pour prendre le petit‑déjeuner avec son frère et sa sœur ! Non, lui il n’a pas école, car il n’a pas d’AESH (…) ». Témoignage issu du rapport de la Défenseure des droits L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap publié en 2022 La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a marqué une étape décisive dans la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap, tout particulièrement à l’école.
Son article 2 garantit en effet « l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie ». Un immense espoir est né pour des milliers de familles et d’enfants quinze ans après la signature par la...
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