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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « métallurgie ». Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Après le deuxième alinéa du I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le rapport établi chaque année par le groupe d’experts comporte un partie spécifique consacrée aux petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : En l'absence de compensation...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « contribution » le mot : « taxe ». Exposé sommaire : Cette précision vise à clarifier les mauvaises intentions des auteurs du texte, à savoir taxer davantage encore nos entreprises, en particulier les ETI, ce que nous regrettons fortement.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « péréquation inter-entreprises » les mots : « racket fiscal des entrepreneurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dénoncer la volonté de matraquage fiscal des entreprises de France des auteurs du texte.

Supprimer l’alinéa 4 Exposé sommaire : En vertu de l'article 34 de la Constitution, le taux, l'assiette et les modalités d'impositions doivent être déterminés par le Légistateur. En l'état, le texte propose de mettre en œuvre une "contribution" qui n'est rien d'autre qu'un impôt et de laisser au Conseil d'Etat le soin de fixer le taux, l'ass...

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la compétitivité de l'économie française au regard de ses coûts salariaux dans chaque secteur économique. Exposé sommaire : Au 3ème trimestre 2019, le coût de l’heure de travail en France ressort à 37,7 € dans l’ense...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche bricolage » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « bricolage » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche carrières et matériaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « carrières et matériaux » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « industrie céramique » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la compétitivité de l'économie française au regard de ses coûts salariaux dans le secteur du bâtiment. Exposé sommaire : Au 3ème trimestre 2019, le coût de l’heure de travail en France ressort à 37,7 € dans l’ensembl...

À l’alinéa 2, substituer au montant : « 2 050 euros » le montant : « 2 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement baisse de cinquante euros le montant proposé arbitrairement pour servir de base au salaire minimum.

I. – Au 5° de l’article L. 2271‑1 du code du travail, les mots : « , après avoir pris connaissance du rapport annuel établi par un groupe d’experts désigné à cet effet, » sont supprimés. II. – Le I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ab...

Le I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Les conditions de désignation des membres du groupe d’experts permettent une représentation équilibrée des courants de recherche en sciences économiques et en sciences humaines et sociales. « Elles pré...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « I. – À compter du 1^er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2027, les entreprises concluant une convention d’entreprise mentionnée à l’article L. 2232‑11 du code du travail incluant une majoration salariale au moins égale à 10 % des salaires pratiqués par l’entreprise pour l’ensemble des salariés de l’en...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur et à l’utilisation de ce dispositif. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre l’information du Parlement sur la mise en place et l’utilisation ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche Hôtels cafés restaurants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « Hotels cafés restaurants » de la hausse du SMIC à 1600 € net. Cette hausse se traduirait en effet par une augmentation d’environ 23 % du salaire net au premier échelon de la gri...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce barème tient également compte du taux d’évolution du résultat imposable moyen de l’entreprise sur les trois derniers exercices comptables. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer le dispositif de caisse de péréquation inter‑entreprises en in...

Au début de l’article L. 3231‑10 du code du travail, les mots : « En cours d’année » sont remplacés par les mots : « Sur proposition du groupe d’experts mentionné à l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail qui se réunit semestriellement à cet effet ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche ECLAT ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « ECLAT » de la hausse du SMIC à 1600 € net. Cette hausse se traduirait en effet par une augmentation d’environ 22 % du salaire net au premier échelon de la grille de cette branche. Au regard des effectif...