Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1008 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Petex-Levet, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « une distance égale à neuf fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises ».
Exposé sommaire :
Les évolutions technologiques permettent de construire des éoliennes toujours plus hautes, rendant insuffisante la distance d’éloignement de 500 mètres fixée il y a bien longtemps. Les nuisances des éoliennes étant liées à leur hauteur, il convient d’adapter la distance d’éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur et ainsi préverser les paysages et la tranquillité des riverains.
Cet amendement propose par conséquent une distance d'au moins 9 fois la hauteur des éoliennes, pales comprises.
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