Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2710 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pahun.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et dans les parcs naturels marins ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, par cohérence, exclut les parcs naturels marins du présent article.
Il en existe 8 aires marines protégées de ce type :
- le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
- le parc naturel marin d'Iroise
- le parc naturel marin du Bassin d'Arcachon
- le parc naturel marin du golfe du Lion
- le parc naturel du cap Corse et de l'Agriate
- le parc naturel marin de Mayotte
- le parc naturel marin de Martinique
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.