Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1064 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Thierry, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et dans les parcs naturels marins ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter l'exclusion de certaines zones protégées des zones d'accélération pour l'implantation d'installations de productions d'énergies renouvelables en mer. Au-delà des parcs nationaux, cet amendement propose d'exclure les parcs naturels marins.
L’océan est un foyer de biodiversité. Le littoral français abrite de nombreuses espèces marines et renferme de nombreuses de zones essentielles pour l’équilibre nos écosystèmes. La France a le deuxième domaine maritime au monde. Nous avons une responsabilité particulière en matière de préservation de l’océan.
Si le développement d’énergies décarbonées est essentiel, il ne saurait se faire au détriment de ce bien commun. Au même titre que les parcs nationaux, les parcs naturels marins présentent de forts enjeux de conservation.
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