Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2931 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Patrier-Leitus, M. Benoit, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, Mme Colboc, M. Henriet, M. Raphaël Gérard, Mme Violland, M. Pradal, Mme Poussier-Winsback, Mme Le Hénanff.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er quater A (consulter les débats)
Après l'avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 632‑2 du code du patrimoine, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il tient compte des objectifs nationaux de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments tels que définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, notamment lorsque l’autorisation porte sur des ouvrages de production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire évoluer les critères pris en compte par les Architectes des bâtiments de France (ABF) lors de la délivrance de leurs avis.
Au regard de l’importance de ces objectifs et du retard devant être rattrapé par la France, il importe de concilier les exigences patrimoniales et environnementales. C’est ce que permet cet amendement, en précisant que les ABF auront à prendre en compte les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments dans les avis qu’ils sont amenés à rendre.
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