Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 952 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les incidences des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la santé humaine, la santé animale et la qualité des cours d’eau et des nappes phréatiques à proximité des installations.
Exposé sommaire :
Les riverains de champs éoliens ainsi que de nombreuses études se multiplient pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la présence d’éoliennes sur la santé humaine et animale, ainsi que sur la qualité de l'eau des rivières et nappes phréatiques.
Il convient donc que le Gouvernement remette au parlement un rapport évaluant ces incidences.
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