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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral par l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel et en répartissant les sièges uniquement aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'ins...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre l...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « modifier le mode de scrutin actuel en scrutin proportionnel plurinominal ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi pour clarifier son objectif et éviter tout effet d'annonce. Partir du présupposé que le scrutin uninomin...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « éloigner la Représentation nationale de nos concitoyens ». Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence souhaite supprimer l'article 2. Le changement de scrutin pour les élections législatives transformerait une élection permettant le rassemblement des électeurs autour d'un élu légitimé par la majorité des suffrages exprimés dans une circonscription en la création anarchique ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral et précise les modalités d'attribution des sièges. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la conf...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre II du livre I^er du code électoral est ainsi modifié : « 1° L’article L. 123 est ainsi rédigé : « « Art. L. 123. – Dans les départements où sont élus onze députés ou moins, l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. « « Le vote a lieu par circonscr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...

Le chapitre VI du titre I^er du livre I^er du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 56 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Si le nombre de bulletins blancs et de votes nuls comptabilisés représentent plus de 50 % des suffrages exprimés, l’élection est invalidée. Un nouveau scrutin est organisé. » ;...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de l'article 1 est une opposition franche au changement en scrutin proportionnel. Le changement de scrutin pour les élections législatives transformerait une élection permettant le rassemblement des électeurs autour d'un élu légitimé par la majorité des suffrages exprimés...

Après le mot : « direct », rédiger ainsi la fin de l’article L. 1 du code électoral : « , universel et obligatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement propose l'instauration du vote obligatoire. L'abstention en France atteint des records et continue de progresser. 50 % aux dernières élections européennes. 58 % aux dernières élections municip...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « favoriser l’élection d’apparatchiks à des strapontins parlementaires ». Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence découle de l'amendement de suppression de l'article 1. Le changement de scrutin pour les élections législatives transformerait une élection permettant le rassemblement des électeurs autour d'un élu légitimé par la majorité des suffrages exprimés dans une circonscription en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression relève de la cohérence avec notre système actuel de scrutin majoritaire à deux tours. Supprimer cet article du Code électoral reviendrait à perdre tout l'esprit de la philosophie du scrutin majoritaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l'article L.126 du code électoral. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre les citoyens et les h...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...