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08/12/2022 — Amendement N° CL2 au texte N° 555 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Boucard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral par l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel et en répartissant les sièges uniquement aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'ins...

08/12/2022 — Amendement N° CL1 au texte N° 555 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Boucard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre l...

09/12/2022 — Amendement N° CL17 au texte N° 555 - Titre (Tombe)
Mme Bazin-Malgras

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « modifier le mode de scrutin actuel en scrutin proportionnel plurinominal ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi pour clarifier son objectif et éviter tout effet d'annonce. Partir du présupposé que le scrutin uninomin...

08/12/2022 — Amendement N° CL7 au texte N° 555 - Titre (Tombe)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Blin, M. Dive, M. Dumont, M. Hetzel, M. Portier, Mme Périgault, Mme Anthoine, Mme Bazin-...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « éloigner la Représentation nationale de nos concitoyens ». Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux q...

09/12/2022 — Amendement N° CL19 au texte N° 555 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence souhaite supprimer l'article 2. Le changement de scrutin pour les élections législatives transformerait une élection permettant le rassemblement des électeurs autour d'un élu légitimé par la majorité des suffrages exprimés dans une circonscription en la création anarchique ...

08/12/2022 — Amendement N° CL3 au texte N° 555 - Article 3 (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Boucard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral et précise les modalités d'attribution des sièges. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la conf...

09/12/2022 — Amendement N° CL22 au texte N° 555 - Article 1er (Rejeté)
M. Favennec-Bécot

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre II du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : « 1° L’article L. 123 est ainsi rédigé : « « Art. L. 123. – Dans les départements où sont élus onze députés ou moins, l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. « « Le vote a lieu par circonscr...

08/12/2022 — Amendement N° CL12 au texte N° 555 - Article 4 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Dive, M. Dumont, M. Portier, Mme Périgault

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...

10/12/2022 — Amendement N° CL23 au texte N° 555 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Garrido

Le chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 56 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Si le nombre de bulletins blancs et de votes nuls comptabilisés représentent plus de 50 % des suffrages exprimés, l’élection est invalidée. Un nouveau scrutin est organisé. » ;...

09/12/2022 — Amendement N° CL18 au texte N° 555 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de l'article 1 est une opposition franche au changement en scrutin proportionnel. Le changement de scrutin pour les élections législatives transformerait une élection permettant le rassemblement des électeurs autour d'un élu légitimé par la majorité des suffrages exprimés...

10/12/2022 — Amendement N° CL24 au texte N° 555 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Garrido

Après le mot : « direct », rédiger ainsi la fin de l’article L. 1 du code électoral : « , universel et obligatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement propose l'instauration du vote obligatoire. L'abstention en France atteint des records et continue de progresser. 50 % aux dernières élections européennes. 58 % aux dernières élections municip...

08/12/2022 — Amendement N° CL10 au texte N° 555 - Article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Dive, M. Dumont, M. Portier, Mme Périgault

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...

08/12/2022 — Amendement N° CL8 au texte N° 555 - Titre (Tombe)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Blin, M. Dive, M. Dumont, M. Hetzel, M. Portier, Mme Périgault, Mme Anthoine, Mme Bazin-...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « favoriser l’élection d’apparatchiks à des strapontins parlementaires ». Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximit...

09/12/2022 — Amendement N° CL20 au texte N° 555 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence découle de l'amendement de suppression de l'article 1. Le changement de scrutin pour les élections législatives transformerait une élection permettant le rassemblement des électeurs autour d'un élu légitimé par la majorité des suffrages exprimés dans une circonscription en ...

08/12/2022 — Amendement N° CL9 au texte N° 555 - Article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Dive, M. Dumont, M. Portier, Mme Périgault

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...

09/12/2022 — Amendement N° CL13 au texte N° 555 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Anthoine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...

09/12/2022 — Amendement N° CL15 au texte N° 555 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Anthoine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...

09/12/2022 — Amendement N° CL21 au texte N° 555 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression relève de la cohérence avec notre système actuel de scrutin majoritaire à deux tours. Supprimer cet article du Code électoral reviendrait à perdre tout l'esprit de la philosophie du scrutin majoritaire.

08/12/2022 — Amendement N° CL4 au texte N° 555 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Blin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Boucard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l'article L.126 du code électoral. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre les citoyens et les h...

08/12/2022 — Amendement N° CL11 au texte N° 555 - Article 3 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Dive, M. Dumont, M. Portier, Mme Périgault

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...