Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 12 000 000 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 |
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 40 septies A qui prévoit que la compensation des charges résultant pour les centres de gestion de l’organisation des concours et examens professionnels pour les sapeurs pompiers de catégorie A et B est versée aux centres coordonnateurs dans le ressort desquels s...
Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de ne pas conserver dans cet article l'encadrement de l'évolution du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). Nous soutenons le reste de cet article intégré au Sénat : la suppression de la règle de lien des taux entre la THRS et la taxe ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 150 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions a...
I. – Supprimer les alinéas 3 à 5. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article 3 quater dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, qui permet de proroger l’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières réalisées directement ou indirectement au prof...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 063 828 253 € » le montant : « 46 064 828 253 € ». II. – En conséquence, après la trente-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée : « | Fonds d’urgence à la suite de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Corse | 1 000 ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 9 quater M qui qui reporte au 1er avril 2023 la diminution progressive des taux de la réduction d’impôt Pinel actée dans la loi de finances pour 2021. Le décret fixant les critères de performance énergétique des logements dont le respect ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 45 bis D qui modifie le calcul des potentiels fiscal et financier de la Ville de Paris afin de le rendre identique à celui prévalant pour les autres communes. Cet article, motivé par une volonté de voir la Ville de Paris contribuer davantage au F...
Rétablir l’alinéa 37 dans la rédaction suivante : « 2° bis Le V bis de l’article L. 3335‑1 est abrogé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les dispositions supprimées par le Sénat tendant à suspendre le mécanisme de garantie sur l’évolution des recettes de CVAE départementales au motif que celui-ci tend to...
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « avril », le mot : « juin ». II. – À la dernière phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « notamment pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 40 terdecies dans sa rédaction issue de l’Assemblée nat...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8 quater D, introduit par le Sénat. En effet, la TGAP est une taxe comportementale, qui vise à changer structurellement les pratiques. Il convient de maintenir une trajectoire de tarification qui incite à la réduction des déchets et à leur valorisation....
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 496 : « Développer des capacités spatiales militaires souveraines ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 497. Exposé sommaire : Lors de l’examen de la mission Défense en première lecture, l’Assemblée a adopté l’amendement II-965, qui instaurait un nouvel objectif et trois indicateurs de perform...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 45 ter D qui réinstaure une réserve parlementaire au sein de la DETR et modifie la composition de la commission d’élus afin que l’ensemble des parlementaires du département y siègent. La suppression de la réserve parlementaire répondait à une exi...
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