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Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir sur l’introduction par le Sénat en première lecture d’un indicateur relatif au déploiement du service « France Consulaire ».

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Après le premier alinéa du I de l’article L. 6323‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le titulaire participe au financement de la formation éligible dans des conditions fixées à l’artic...

Rédiger ainsi cet article : « À titre exceptionnel, en 2023, le bénéfice des dispositions des articles L. 2113‑20 et L. 2113‑22 du code général des collectivités territoriales est maintenu pour les communes nouvelles qui y étaient éligibles pour la dernière année en 2022. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier les dispos...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le premier alinéa du X de l’article L. 5219‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; « 2° À la fin de la première phrase et à la seconde phrase, deux fois, l’année : « 2022 » est remplacée par l...

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 15 800 000 euros » le montant : « 17 300 000 euros ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au montant : « 4 200 000 euros » le montant : « 4 800 000 euros ». III. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du IV, le...

Rédiger ainsi cet article : « À la section 3 du chapitre III du titre I^er du livre I^er de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2113‑22‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2113‑22‑2. – Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur cré...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 496 : « Développer des capacités spatiales de défense souveraines ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 497. Exposé sommaire : Lors de l’examen de la mission "Défense" en première lecture, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement II-965, qui instaurait un nouvel objectif et trois indicateurs de pe...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 452‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) Après le mot : « lesquels », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , afin de couvrir les engagements qu’il assume, elle reçoit : » ; « b) Les deux derniè...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :