Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Texte n° 800
Amendement N° 26 (Rejeté)
Publié le 6 février 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 800
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« assisté aux »
les mots :
« vu ou entendu les »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'envisager le traumatisme d'un enfant qui n'a pas nécessairement eu un contact visuel avec la scène de violence mais qui n'en est pas moins traumatisé.
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