Dossier sur le site de l'Assemblée
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Organisation du dossier
- Discussion générale
- Présentation
- Discussion d'une proposition de loi
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 3
- Vote sur l'ensemble
- Article 2
- Après l'article 2
- Après l'article 3 (1 commentaire)
- Deuxième lecture
- Articles 2 à 2 ter a
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Articles 3 bis et 4
- Explications de vote
- Commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 658 (33 amendements)
- Rapport N° 800 Texte comparatif (59 amendements)
- Proposition de loi N° 1001 (18 amendements)
- Rapport N° 1697 Texte comparatif (17 amendements)
- Proposition de loi N° 2153
- Rapport N° 2224 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (4961 mots)
- Béatrice Descamps (2655 mots)
- Éric Poulliat (2532 mots)
- Marie-France Lorho (1967 mots)
- Marianne Maximi (1766 mots)
- Erwan Balanant (1608 mots)
- Béatrice Roullaud (1564 mots)
- Emmanuelle Ménard (1442 mots)
- Aurélien Pradié (1430 mots)
- Francesca Pasquini (1278 mots)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (1201 mots)
- Karine Lebon (954 mots)
- Pascale Martin (849 mots)
- Dino Cinieri (845 mots)
- Boris Vallaud (819 mots)
- Hervé Saulignac (807 mots)
- Anne-Cécile Violland (745 mots)
- Caroline Fiat, présidente (698 mots)
- Patrick Hetzel (657 mots)
- Alexandre Portier (652 mots)
- Sébastien Jumel (637 mots)
- Claudia Rouaux (629 mots)
- Soumya Bourouaha (577 mots)
- Caroline Yadan (563 mots)
- Sébastien Chenu, président (552 mots)
- Sandrine Josso (446 mots)
- Maxime Minot (324 mots)
- Julie Lechanteux (308 mots)
- Nathalie Bassire (307 mots)
- Jean-Claude Raux (306 mots)
- Nicole Dubré-Chirat (288 mots)
- William Martinet (266 mots)
- Stéphane Mazars (262 mots)
- Emeline K/Bidi (222 mots)
- Jean Terlier (214 mots)
- Cécile Untermaier (209 mots)
- Louis Boyard (173 mots)
- Sandrine Rousseau (155 mots)
- Mickaël Cosson (150 mots)
- Michèle Martinez (145 mots)
- Prisca Thevenot (121 mots)
- Stéphane Vojetta (121 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (103 mots)
- Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (84 mots)
- Inaki Echaniz (83 mots)
- Hélène Laporte, présidente (77 mots)
- Tematai Le Gayic (76 mots)
Derniers commentaires sur Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Suite aux propos de Nicole Dubré-Chirat le 09/02/2023, Jonathan v a dit le 25/02/2023 :
Bonjour, Que faites vous quand la mère pretend avoir subie des violences conjugales pour enlever les enfants à leur père. Et les violences psychologiquement qui en découle ? Les manipulation? L'aliénation parentale c'est un mythe? A vous entendre toutes les mères sont des victimes. Le sujet c'est...
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