Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680

Sous-Amendement N° 439 à l'amendement N° 396 (Adopté)

Publié le 18 janvier 2023 par : M. Isaac-Sibille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 680

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« sociaux et »

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement supprime la référence aux établissements et services sociaux, les infirmiers en pratique avancée n'exerçant pas dans ces structures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion