Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 5958 (Rejeté)

(12 amendements identiques : 683 1078 1211 1547 2101 2146 4003 13265 14736 18080 18081 19107 )

Publié le 1er février 2023 par : M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard.

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Supprimer les alinéas 20 à 23.

Exposé sommaire :

"Par cet amendement, nous demandons le maintien du régime spécial des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement et sa tentative d'opposer les Français les uns aux autres. Et ce d'autant plus qu'il n'y a pas de précision quant à l'impact de la fermeture de régimes spéciaux. Dans le rapport annexé au PLFSS, certaines orientations de la réforme ne sont pas encore connues voire pas encore arbitrées puisqu’il est précisé que “des mesures relatives au financement de ces régimes, permettant d’accompagner leur fermeture, seront proposées dans le cadre des textes financiers pour 2024"

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